par jeys68 | Juin 18, 2023 | Les arrêtés
Bonjour,Je vous prie de bien vouloir trouver, en pièce jointe, l’arrêté préfectoral suivant :- AP n° E-2023-168 en date du 16 juin 2023 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le...
