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Procès verbal du 7 Avril 2023facebook

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/2022 Proces-verbal2022.4Télécharger

Bonjour,Je vous prie de bien vouloir trouver, en pièce jointe, l’arrêté préfectoral suivant :- AP n° E-2023-168 en date du 16 juin 2023 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le...

Arrêté préfectoral n° E-2022-285 en date du 28 octobre 2022 portant interdiction des manœuvres de vannes et de remplissage des plans d’eau AP_E_2022_285_interdiction_remplissage_plan_eau_et_manoeuvres_de_vannesTélécharger

Bonjour,Je vous prie de bien vouloir trouver, en pièce jointe, l’AP suivant :- arrêté préfectoral n° E-2022-219 en date du 25 août 2022 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes,...